L’Europe veut simplifier les règles de durabilité, mais le reporting n’en reste pas moins essentiel

Filip De Bock et Tanguy Legein de KPMG

La Commission européenne révise ses règles de durabilité avant même leur entrée en vigueur complète. Chez KPMG, Tanguy Legein et Filip De Bock nous parlent de l’impact et des défis de ces changements en matière de reporting. Forts de leur expérience avec les entreprises déjà soumises à la CSRD, ils partagent leurs conseils: “Les entreprises ont tout intérêt à poursuivre leurs efforts en matière de durabilité.”

Lorsque le Green Deal européen a été présenté en 2019, le contexte économique était totalement différent. La directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur début 2023. Parmi les mesures-clés du Green Deal, la CSRD visait à ce que les entreprises rendent compte objectivement de leurs performances en matière de durabilité. À peine quelques années plus tard, cependant, la portée de cette réglementation est déjà remise en question. L’Europe souhaite imposer aux entreprises des obligations moins strictes afin de préserver leur compétitivité.

“La Commission a trois propositions principales”, déclare Filip De Bock, Partner chez KPMG. “Un vaste groupe de grandes entreprises non cotées devait rapporter en conformité avec  la CSRD à partir de 2026, mais cette échéance pourrait être repoussée de deux ans, jusqu’en 2028. En outre, le groupe d’entreprises concerné par la CSRD pourrait être réduit d’environ 80% en raison des nouveaux seuils d’application.”

Les entreprises ne doivent pas aborder leur reporting de durabilité comme un reporting financier. Chaque aspect de l’organisation doit être pris en compte.

Tanguy Legein, Audit Partner chez KPMG Belgium

“Enfin, la Commission souhaite réduire la complexité et les exigences de reporting des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS). Aucune date officielle n’a encore été fixée, mais je m’attends à ce que le report soit annoncé rapidement et que les groupes d’intérêt continuent de s’impliquer dans le débat.”

“Pour l’instant, il ne s’agit que de propositions de la Commission. Elles doivent passer par le processus législatif de l’UE et être transposées en droit national. Les entreprises ont toutefois intérêt à suivre de près ce processus et à continuer d’avancer en matière de stratégie et d’implémentation ESG.”

Rapports de durabilité:
de l’obligation à l’opportunité

La durabilité des entreprises va au-delà de la limitation de l’impact négatif – il s’agit de créer un changement positif et une valeur à long terme.

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Expériences pertinentes

Les grandes entreprises resteront soumises à la CSRD et ont commencé à s’y préparer activement ces derniers mois. “La plupart de nos clients ont intégré l’ESG dans leur stratégie et défini des objectifs internes”, précise Filip De Bock.

Cependant, il est crucial que les entreprises ne construisent pas leur reporting simplement sur la base de rapports de durabilité antérieurs, prévient Tanguy Legein, Audit Partner chez KPMG. “Les entreprises doivent partir d’une feuille blanche, sans attentes préconçues. Un rapport CSRD n’est pas un reporting financier. Toutes les divisions doivent être impliquées. Même les plus petites entités de l’entreprise peuvent avoir un impact ou présenter des risques et des opportunités. Pour de nombreux dirigeants, c’est une révélation! Cela les aide à élaborer une stratégie réfléchie pour des thèmes importants auxquels ils prêtaient peu attention auparavant.”

L’un des plus grands défis est le manque d’outils de reporting intégrés. “Pour le reporting financier, les entreprises utilisent généralement des logiciels spécialisés, mais pour la CSRD, elles travaillent plutôt avec une combinaison de systèmes existants et de fichiers Excel”, déclare Filip De Bock.

“C’est pourquoi un contrôle rigoureux des données saisies manuellement est indispensable. Le contrôle interne pour le reporting CSRD est souvent moins mature que celui qui touche au reporting financier. Si certaines informations sont difficiles à obtenir, les entreprises peuvent faire des estimations, mais cela pose également des défis en termes de méthode, de données et d’hypothèses.”

Un report n’est pas une annulation

Autre obstacle: la procrastination. “Les entreprises se concentrent parfois trop longtemps sur la collecte de données et commencent donc trop tard à rédiger leur rapport de durabilité”, remarque Tanguy Legein.

“Un tel rapport demande énormément de temps, compte tenu du grand nombre d’exigences et de critères de reporting, tant quantitatifs que qualitatifs, auxquels il faut se conformer. Le résultat final doit être lisible et cohérent. De façon un peu surprenante, les entreprises ne trébuchent pas sur les sujets les plus complexes – elles y sont bien préparées –, mais plutôt sur les aspects plus secondaires.”

Un report ne signifie pas que les entreprises peuvent attendre. Les parties prenantes externes, comme les banques et les investisseurs, exigent de plus en plus de transparence sur la durabilité. Cela ne changera pas avec une simplification de la CSRD.

Filip De Bock, Partner chez KPMG

Les informations de durabilité concernées resteront soumises à une mission d’assurance remplie par un auditeur indépendant. Cela pose d’autres défis, tels que le court délai dans lequel le reporting doit être effectué et l’assurance doit être obtenue. Le calendrier doit en effet être aligné avec le reporting financier.

Le fait que la Commission européenne assouplisse les règles ne signifie pas que les entreprises peuvent différer le reporting de durabilité indéfiniment. “Même si la CSRD évolue encore, des éléments fondamentaux comme l’analyse de double matérialité resteront en place quoi qu’il arrive”, conclut Filip De Bock.

“Les entreprises ont tout intérêt à réaliser et documenter dès maintenant cette analyse de manière approfondie, éventuellement avec un soutien externe. Il est crucial de cartographier très tôt les thèmes importants, les exigences de reporting et les points de données à respecter, ainsi que la manière dont ces informations peuvent être collectées.”

Qu’est-ce que la CSRD?

La Corporate Sustainability Reporting Directive contraint certaines entreprises de l’UE à un reporting détaillé de leurs impacts en matière de durabilité, y compris les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).