En Belgique, les entreprises qui mettent des piles ou batteries sur le marché doivent se conformer à l’obligation de reprise. Martine Vanheers éclaire la portée concrète de cette responsabilité et la façon dont Bebat aide les entreprises à l’assumer pleinement. “Les sociétés qui gèrent tout elles-mêmes se comptent sur les doigts d’une main.”
L’obligation de reprise est une exigence légale qui s’applique aux entreprises qui produisent, importent ou mettent à disposition des piles et batteries sur le marché belge. Ces entreprises sont responsables de la commercialisation, mais aussi de la prévention, de la sensibilisation, de la collecte, du recyclage des piles et batteries usagées et du reporting à destination des autorités régionales. L’objectif est clair: protéger l’environnement en assurant un traitement responsable des piles et batteries en fin de vie.
“Concrètement, cela signifie qu’une entreprise qui met des piles ou batteries sur le marché belge est tenue de les reprendre lorsqu’elles sont usagées”, éclaire Martine Vanheers, Director Finance, Customer Relations & Public Affairs chez Bebat.
Les entreprises qui vendent des piles et batteries doivent en gérer le cycle de vie complet.
Martine Vanheers, Director Finance, Customer Relations & Public Affairs chez Bebat
“Cela concerne tous les types de piles et batteries, des modèles portables utilisés dans les produits de consommation courante aux batteries des moyens de transport électriques légers et des véhicules électriques, en passant par les batteries de démarrage et les grandes batteries industrielles.”
Bebat, un partenaire pour les entreprises
Bebat joue ici un rôle majeur en soutenant les entreprises soumises à l’obligation de reprise. Les producteurs ou importateurs de piles et batteries, qu’elles soient vendues séparément ou intégrées dans des produits, peuvent adhérer à cet organisme de gestion à but non lucratif. Celui-ci prend en charge, via un système collectif, les tâches administratives et logistiques liées à la collecte et au recyclage des piles et batteries.
“C’est souvent la solution la plus simple et la plus efficace pour les entreprises, car nous disposons d’un réseau performant de plus de 24.000 points de collecte, d’une installation de tri, ainsi que d’un accès à des partenaires logistiques et des installations de recyclage. Plus de 4.800 entreprises sont déjà affiliées à Bebat.”
La législation offre toutefois une alternative : les entreprises peuvent choisir de soumettre un plan individuel de prévention et de gestion des déchets à l’approbation des autorités régionales belges. Cette option nécessite néanmoins des ressources et des connaissances considérables, ce qui pousse la majorité des entreprises à opter pour la solution collective proposée par Bebat. “Les entreprises qui gèrent tout elles-mêmes se comptent sur les doigts d’une main”, conclut Martine Vanheers.
L’obligation de reprise en 7 points-clés
- Les entreprises concernées par l’obligation de reprise doivent d’abord s’enregistrer auprès des trois autorités régionales.
- Ensuite, elles doivent introduire une déclaration indiquant, entre autres, les types de piles et batteries mises sur le marché, leur composition chimique et les quantités vendues. Cette déclaration doit être faite annuellement ou mensuellement, selon le volume de piles et batteries mises sur le marché belge.
- Elles doivent par ailleurs mener des opérations de sensibilisation et de prévention, afin d’informer les consommateurs de l’importance de collecter correctement les piles et batteries usagées.
- Les entreprises doivent organiser la collecte des piles et batteries usagées via un réseau géographiquement réparti et assurer leur transport.
- Ces piles et batteries doivent ensuite être recyclées par une entreprise de recyclage agréée.
- Les entreprises doivent également démontrer l’efficacité du recyclage.
- Enfin, elles doivent rapporter aux trois autorités régionales toutes les étapes réalisées et les résultats obtenus.