De nombreuses entreprises se préparent à se conformer à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Voici 5 questions parmi les plus fréquemment posées à propos des exigences liées à cette directive.
1. Quelles entreprises doivent présenter un rapport, et dans quels délais?
Actuellement, les grandes entités d’intérêt public et les sociétés cotées en Bourse de l’UE sont tenues d’inclure des informations non financières dans leur rapport de gestion. La CSRD s’applique en revanche à un nombre bien plus grand d’entreprises.
À partir de 2025, toutes les grandes entreprises européennes cotées en Bourse qui remplissent au moins deux des trois conditions suivantes seront tenues de rendre compte de leurs performances en matière de développement durable pour l’exercice 2024:
- 500 salariés,
- 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, et/ou
- 20 millions d’euros de total de bilan.
À partir de janvier 2026, les autres grandes entreprises européennes devront également rendre compte de leurs performances en matière de développement durable pour l’exercice 2025. Il s’agit des entreprises qui répondent à au moins deux des trois critères suivants:
- 250 salariés,
- 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, et/ou
- 20 millions d’euros de total de bilan.
À compter de janvier 2027, l’obligation de reporting s’appliquera aussi aux PME européennes cotées en Bourse. Celles-ci devront présenter un rapport pour l’exercice 2026. Cette obligation s’applique dès lors que ces entreprises remplissent au moins deux des trois critères suivants:
- 10 salariés,
- 700.000 euros de chiffre d’affaires, et/ou
- 350.000 euros de total de bilan.
Enfin, à partir de janvier 2029, les entreprises non européennes ayant au moins une succursale ou une filiale en Europe et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros devront établir un rapport pour l’exercice 2028.
2. Qu’est-ce que l’analyse de double matérialité?
Les entreprises sont tenues d’établir un rapport en vertu de la directive CSRD sous deux angles. D’une part, le rapport doit évaluer l’impact positif et négatif de l’entreprise sur les personnes et l’environnement (vision inside-out).
D’autre part, les évolutions et les événements liés au développement durable créent des opportunités et des risques financiers pour les entreprises (vision outside-in). La double matérialité se réfère donc à la totalité de la matérialité financière et de la matérialité d’impact.
3. Des informations sur la chaîne de valeur devront-elles être incluses?
Oui, la CSRD a un impact indirect sur les entreprises de la chaîne de valeur de l’entreprise déclarante. Cette dernière doit évaluer ses activités en amont et en aval, expliquer de quelle façon elle gère les questions de durabilité dans la chaîne de valeur, et fournir certaines données connexes.
Toutes les entreprises de la chaîne de valeur ne relèvent pas du champ d’application de la CSRD, cependant. Les accords contractuels constituent le principal mécanisme d’incitation pour obtenir d’elles les données requises.
4. Quels sont les coûts (supplémentaires) engendrés par la CSRD?
La conformité à la CSRD nécessite l’introduction de nouvelles procédures de mesure et de déclaration, la mise en place de systèmes et de contrôles solides, ainsi que l’engagement d’une tierce partie pour obtenir un rapport d’audit.
Des coûts financiers potentiels y sont associés, tels que ceux liés à la formation et/ou au recrutement de personnel, les coûts administratifs – à la fois ponctuels, lors du lancement de la CSRD, et récurrents –, ainsi que tous les coûts liés à l’obtention d’informations au niveau de la chaîne de valeur.
5. Quelles mesures peut-on d’ores et déjà prendre?
Tout d’abord, identifiez les thèmes essentiels pour votre entreprise au moyen d’une analyse de matérialité. Ensuite, comparez vos rapports actuels aux exigences de la CSRD par le biais d’une analyse d’écarts. Que faites-vous aujourd’hui que la directive prévoit? Que ne faites-vous pas encore? Ensuite, vous pouvez établir une feuille de route classant les priorités pour votre entreprise. Fixez également des objectifs pour chaque thème. Et assurez le suivi de ces indicateurs-clés de performance.