“Les entreprises ont raison d’être prudentes à l’égard des règles européennes sur l’écoblanchiment”

Les entreprises qui communiquent sur la durabilité doivent conserver une certaine prudence dans leurs discours, car l’Europe les surveille de près. Walter Jacob (KPMG Law) et Sven Bosman (Vastned Belgium) éclairent l’évolution de la réglementation sur l’écoblanchiment et ses conséquences pour les entreprises.

Les entreprises qui communiquent avec le monde extérieur le font généralement pour se “vendre” elles-mêmes, vendre leurs produits ou leurs services. Elles préfèrent par conséquent se présenter sous un jour favorable, ce qui n’est pas toujours autorisé.

“Lorsqu’il s’agit d’allégations relatives à l’environnement et au développement durable, il est tout simplement interdit d’affirmer qu’on en fait plus que ce que l’on fait en réalité”, prévient Walter Jacob, Senior Counsel chez KPMG Law. “L’écoblanchiment porte préjudice aux intérêts des consommateurs et des investisseurs qui optent pour des produits et entreprises durables.”

Une législation européenne plus rigoureuse

Les investisseurs institutionnels font fréquemment usage des critères définis dans leur politique d’investissement. S’il s’avère qu’ils ont fondé leurs choix d’investissement sur des informations erronées, des dommages peuvent être causés à des tiers. Et l’entreprise risque de voir sa réputation entachée et d’encourir des sanctions.

“Jusqu’à présent, au niveau belge, ces questions étaient généralement liées aux lois sur les pratiques commerciales déloyales, la fraude ou la loi sur les prospectus”, souligne Walter Jacob. “En Europe, des lois plus spécifiques sont toutefois mises en place pour lutter contre l’écoblanchiment. Pensez au règlement européen sur la taxonomie, à la directive Green Claims et à la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) pour le secteur financier.”

“Les réglementations incitent certaines entreprises à placer un peu moins l’accent sur leurs efforts en matière de développement durable. C’est regrettable, mais elles ont raison d’être prudentes.”

Walter Jacob, Senior Counsel chez KPMG Law

Les réglementations évoluent en permanence

La connaissance de la législation est devenue une condition préalable à une communication détaillée et concrète des entreprises sur le développement durable. “Par conséquent, certaines entreprises placeront un peu moins l’accent sur leurs efforts en la matière. C’est bien sûr regrettable, et c’est l’effet indésirable d’une réglementation plus stricte, mais elles ont raison d’être prudentes. Les entreprises doivent adopter des procédures internes et prendre leurs responsabilités pour s’assurer que les informations qu’elles partagent sont vérifiables. Du reste, ces réglementations évoluent. Il faut donc les suivre en permanence.”

Cotation en Bourse

Sven Bosman, directeur générale opérationnel de Vastned Belgium, a eu l’occasion de se familiariser avec la législation sur le développement durable. En collaboration avec KPMG, en effet, il a élaboré la politique de durabilité de Vastned Belgium, qui investit dans l’immobilier commercial belge.

“Nous sommes attentifs à tous les aspects ESG – environnementaux, sociaux et de gouvernance. En tant que société cotée en bourse, nous sommes tenus de respecter des règles de gouvernance. Pour nous, l’aspect environnemental consiste principalement à rendre nos biens immobiliers économes sur le plan énergétique, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des centres-villes. Il est possible d’isoler les magasins de périphérie, d’y installer des panneaux solaires et de les doter d’un double vitrage.”

Dans le cas des biens immobiliers situés dans les centres-villes, c’est plus difficile. Bosman:  “Nous sommes nous aussi soumis à des réglementations complexes. À Bruges, le centre historique est classé au patrimoine mondial de l’Unesco. Par conséquent, une approche plus intégrée est nécessaire pour rendre les bâtiments plus durables, en concertation avec les services compétents, tout en respectant la valeur patrimoniale des bâtiments.”

“À Bruges, le centre historique est classé au patrimoine mondial de l’Unesco. Une approche plus intégrée est alors nécessaire pour durabiliser les bâtiments.”

Sven Bosman, directeur générale opérationnel de Vastned Belgium

Une politique réaliste

Vastned Belgium communique autour de sa stratégie ESG dans son rapport annuel, entre autres, mais Bosman souhaite souhaite adopter une approche différente à l’avenir. “Nous pourrions communiquer plus largement sur l’historique de certains biens immobiliers. Le magasin Etam sur le Meir à Anvers était autrefois un magasin Tilquin, spécialisé dans les arts de la table: même l’intérieur est protégé.”

En diffusant ces informations, Bosman espère créer des attentes réalistes quant à ce qui est possible dans un tel immeuble en termes de durabilité. “Pour nos magasins en périphérie, nous pouvons parfaitement chiffrer la différence de consommation d’énergie avant et après la rénovation. Pouvoir communiquer de manière objective est un atout, mais nous ne l’avons pas fait avant d’avoir une politique claire en la matière. À présent que nous disposons d’une analyse de double matérialité, c’est possible. Tout commence par l’élaboration d’une politique de durabilité réaliste.”