La récente Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) de l’Union européenne oblige les entreprises à faire rapport de manière standardisée sur leurs résultats au plan environnemental, sociétal et de (bonne) gouvernance (ESG). Petit tour d’horizon en cinq questions et réponses.
Quel est l’objectif de cette nouvelle directive?
L’UE a lancé la CSRD dans le cadre du Green Deal afin d’orienter les capitaux et le financement vers l’investissement durable. La CSRD a été créée pour rendre le reporting en matière de durabilité plus fiable, plus cohérent, plus standardisé et plus facile à comparer. Elle remplace l’ancienne Non-Financial Reporting Directive (NFRD).
Pourquoi la CSRD est-elle importante?
La CSRD représente une étape majeure dans l’approche des défis environnementaux et sociaux auxquels l’économie mondiale est aujourd’hui confrontée. Ces nouvelles règles ouvrent aux investisseurs et autres parties prenantes l’accès aux informations de qualité et fiables dont ils ont besoin pour évaluer l’impact des entreprises sur l’individu et l’environnement, et pour quantifier les opportunités et risques financiers engendrés par le changement climatique et les autres problématiques liées à la durabilité.
Quand la CSRD entrera-t-elle en vigueur, et qui est concerné?
La NFRD ne concernait que les grandes entreprises, banques et compagnies d’assurance européennes cotées, tandis que la CSRD s’appliquera aussi bien aux grandes entreprises cotées que non cotées.
Le temps accordé aux entreprises pour se mettre en règle est très court. La CSRD s’appliquera en effet à partir des exercices comptables débutant le 1er janvier 2024 pour toutes les organisations qui tombent déjà sous le coup de la NFRD. À partir de l’exercice 2025, la CSRD sera étendue aux autres grandes entreprises.
La CSRD est une étape majeure dans l’approche des défis environnementaux et sociaux auxquels l’économie mondiale est aujourd’hui confrontée.
Les PME cotées en Bourse disposeront néanmoins d’une année supplémentaire – en d’autres termes, elles devront faire rapport à partir du 1er janvier 2026. Les sociétés non européennes implantées en Europe auront jusqu’à l’exercice 2028 pour publier leur premier rapport CSRD.
Qu’attend-on concrètement de ces entreprises?
Les ESRD (European Sustainability Reporting Standards) reprennent les exigences techniques auxquelles les rapports CSRD doivent répondre. Les entreprises doivent baser leur rapport de durabilité sur une double évaluation de l’importance relative.
La première se fera à partir d’une perspective “inside-out”: l’entreprise évalue son impact dans des domaines touchant à la durabilité. La seconde adoptera l’approche “outside-in” (évaluation de l’importance relative financière), où des questions de durabilité externes susceptibles d’influencer l’entreprise et sa valeur seront examinées, telles que l’impact du réchauffement climatique.
Les ESRD comprennent 12 normes devant être rendues publiques, dont deux intersectorielles et dix spécifiques à un sujet dans le contexte ESG.
Quels sont les avantages de la CSRD pour les entreprises?
Le reporting et les données sur la durabilité ne sont pas uniquement pertinents du point de vue de la conformité – la CSRD n’est pas une nouvelle obligation dénuée de sens.
Les entreprises qui abordent cette question sérieusement seront à même d’attirer de nouveaux investisseurs et du financement supplémentaire, de mieux comprendre leurs risques non financiers et d’améliorer leur crédibilité et leur réputation auprès des clients, collaborateurs et autres parties prenantes. Les entreprises pourront même en tirer des avantages concurrentiels qui renforceront leur croissance et leur rentabilité futures.