Les organisations qui ne se conforment pas (ou pas suffisamment) à la Corporate Sustainability Reporting Directive sont-elles sanctionnées? Même si tous les détails ne sont pas encore décidés, la CSRD doit impérativement être respectée.
D’abord et avant tout, le non-respect de la CSRD peut avoir des conséquences financières. Selon certaines sources, les entreprises qui ne font pas de reporting peuvent se voir infliger une amende pouvant atteindre soit 10 millions d’euros, soit entre 0,5% et 1% de leur chiffre d’affaires annuel.
Ces fortes amendes reflètent l’importance du reporting ESG (autour des dimensions environnementales, sociales et de gouvernance) et encouragent les entreprises à accorder la priorité à leurs efforts en matière de durabilité.
Sanctions différentes selon l’État membre
Selon la réglementation, les entreprises non européennes qui possèdent des filiales au sein de l’UE dépassant certains seuils en termes de chiffre d’affaires annuel devront, dans un avenir proche, rendre publiques les données concernant leur impact ESG. Elles aussi risquent de se voir infliger des amendes comparables si elles ne respectent pas – ou pas suffisamment – la CSRD. Pour l’instant, on ne connaît pas le moment à partir duquel la Commission européenne sanctionnera les contrevenants. La nature des sanctions et le montant des amendes dépendront probablement des États membres.
Pour l’instant, on ne connaît pas le moment à partir duquel la Commission européenne sanctionnera les contrevenants.
Meilleur ciblage
Les organisations qui ne respectent pas la CSRD passent également à côté de certains avantages découlant de la publication de ces informations. En intégrant la durabilité dans leur stratégie, les entreprises peuvent bénéficier, à long terme, d’une meilleure réputation auprès de leurs clients, de leurs travailleurs et des autres parties prenantes. Et accéder plus facilement à des capitaux frais en attirant de nouveaux investisseurs.
La CSRD pousse les entreprises à réduire de façon plus ciblée les risques environnementaux, sociaux et financiers. Les données qu’elles doivent rassembler contribuent en outre à optimiser leurs processus. En analysant en profondeur la durabilité de leur chaîne d’approvisionnement, les entreprises concentrent avec davantage de précision leurs efforts en matière d’innovation.
Avantages concurrentiels
En d’autres termes, les entreprises peuvent, grâce à la CSRD, identifier de nombreuses opportunités nouvelles et renforcer ainsi leur position pour l’avenir. Cette directive est, de ce point de vue, l’occasion de bénéficier d’avantages concurrentiels. Aucune entreprise n’a envie – ni ne peut se permettre – de passer à côté de ces possibilités.