Une multitude de normes, pour autant de rapports… Pour les entreprises qui peinent à y voir clair, nous en avons dressé la liste. Quelles sont les différences entre la SFDR, la CSRD et la NFRD?
SFDR
Certaines entreprises connaissent déjà le règlement relatif à la divulgation d’informations sur le financement durable (Sustainable Finance Disclosure Regulation – SFDR). Ce règlement qui se concentre sur la finance durable entend fournir aux investisseurs de meilleures informations sur la durabilité de leurs investissements. Les gestionnaires d’actifs doivent dès lors donner un aperçu de leurs risques, politiques et performances en matière d’ESG. L’objectif est de sensibiliser les clients européens à l’impact des investissements, et de mieux comparer les produits financiers en termes de durabilité.
CSRD
La directive sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD) vise à améliorer les rapports de durabilité des entreprises non financières. Elle exige des entreprises qu’elles rendent compte de l’impact environnemental et social de leurs activités. À ce titre, la transparence et la fiabilité sont essentielles; les données doivent être rendues publiques, et leur fiabilité démontrée.
L’UE n’est pas le seul terrain de jeu où s’appliquent les cadres de durabilité: en dehors de l’Europe, d’autres lignes directrices relatives aux rapports de durabilité sont en cours d’élaboration, notamment par l’International Sustainability Standards Board (ISSB).
La diversité des lignes directrices a des conséquences pour les entreprises opérant à l’échelle internationale, qui peuvent être amenées à devoir publier des rapports annuels différents. Un consensus international est recherché pour parvenir à une norme unique, mais nous n’y sommes pas encore.
NFRD
La directive sur l’information non financière (Non Financial Reporting Directive – NFRD) est la version précédente de la CSRD, avec un champ d’application moins étendu. En Belgique, par exemple, la NFRD exige aujourd’hui qu’un peu moins de 100 entreprises établissent un rapport sur l’ESG, alors que la CSRD devrait s’appliquer à des milliers d’entreprises.
Dans le cadre de la nouvelle directive, les entreprises doivent divulguer des informations non financières. Or, les informations sur le développement durable sont de plus en plus importantes pour une bonne évaluation des performances des entreprises. C’est pourquoi la CSRD se concentre plus radicalement sur cette catégorie d’informations. Par exemple, en plus d’un rapport sur le développement durable, les entreprises concernées par la CSRD doivent fournir des informations sur la politique de diversité menée au sein du conseil d’administration et, le cas échéant, du conseil de surveillance.
Différences entre la NFRD et la CSRD
Par rapport à la NFRD, la CSRD apporte des changements substantiels. La conformité à la CSRD comprend ainsi:
- Une analyse de double matérialité, qui identifie l’impact de l’entreprise sur la société et l’environnement d’une part, et l’impact de la société et de l’environnement sur l’entreprise d’autre part.
- Un processus continu de due diligence sur ses propres activités commerciales et sa chaîne de valeur, afin d’identifier à temps les risques de durabilité et les impacts négatifs sur les personnes et le climat.
- L’établissement de rapports conformément à la taxonomie européenne.
- L’audit obligatoire des informations publiées selon la CSRD.
- Les informations doivent également être “lisibles par machine” et pouvoir être incluses dans le point d’accès unique européen (European Single Access Point – ESAP).