Améliorer les conditions sanitaires des familles, aider d’anciens détenus à prendre un nouveau départ ou guider les migrants vers un emploi: les obligations à impact social (social impact bonds) font le lien entre les défis sociétaux et les investisseurs en quête d’impact.
Qu’est-ce qu’une obligation à impact social?
Contrairement à ce que son nom suggère, l’obligation à impact social (social impact bond, SIB) n’est pas une obligation classique. Il s’agit plutôt d’un contrat d’opportunité entre trois parties visant à résoudre un problème social.
Comment la SIB fonctionne-t-elle?
Un ou plusieurs investisseurs – souvent des organisations philanthropiques – engagent des fonds dans l’objectif d’atteindre un objectif social concret et mesurable. Cet objectif peut être très large: réduire de 15% le nombre d’élèves absentéistes à Amsterdam, ou encore transformer 100 hectares de champs de mines au Cambodge en rizières.
L’argent est versé sur le compte d’une organisation active spécifiquement sur ce projet. Celle-ci reçoit le budget, mais aussi des objectifs et un délai pour mener à bien sa tâche.
Le tiers impliqué est généralement un gouvernement, parfois une ONG. Si les résultats et les objectifs du projet sont atteints, le montant investi est remboursé aux investisseurs. En outre, ceux-ci peuvent recevoir un rendement. Si les conditions ne sont pas remplies, les investisseurs ne récupèrent généralement pas leur argent.
Quels sont les avantages d’une obligation à impact social?
Si le projet aboutit, toutes les parties sont gagnantes. Les investisseurs soutiennent un projet social, ont un impact et, en cas de résultat positif, peuvent réinvestir leur argent (et les rendements éventuellement obtenus).
L’organisation chargée de la mise en œuvre reçoit les fonds. Grâce à des objectifs mesurables, elle a la possibilité de démontrer que l’approche fonctionne et qu’elle est crédible, ce qui ouvre la porte à d’autres financements. Les projets éligibles comprennent les projets préventifs qui ne verraient pas le jour sans investisseurs privés ou qui n’auraient pas la même ampleur.
Pour le gouvernement ou l’ONG, l’avantage réside dans le principe “no cure, no pay”: les investisseurs ne sont payés que lorsque les résultats sont atteints.
Quels sont les inconvénients et les risques?
Les investisseurs courent le risque de perdre leur investissement si les objectifs ne sont pas atteints, même s’ils peuvent mettre en place des mécanismes de protection. La résolution de nombreux problèmes sociaux prenant du temps, les échéances des SIB sont souvent longues. Ce facteur peut être à la fois un avantage et un inconvénient, mais pour les investisseurs philanthropes, cela signifie que le capital est immobilisé pendant une longue période.
L’accent placé sur des objectifs prédéterminés peut limiter la flexibilité des organisations chargées de la mise en œuvre, donc leur capacité à s’adapter à des circonstances changeantes ou à des défis imprévus pendant l’exécution du projet.
L’existence de résultats mesurables risque de conduire à un tri, les projets se concentrant alors uniquement sur les participants les plus susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs fixés, au détriment de ceux qui ont peut-être besoin d’une aide plus importante mais qui ont moins de chances de réussir.
Quelle est la taille du marché des obligations à impact social?
Plutôt réduite. Selon une base de données gérée par l’université d’Oxford, un peu moins de 300 obligations à impact ont été émises dans le monde à ce jour, pour un montant de plus de 750 millions de dollars. Plus de la moitié des SIB sont axées sur des projets concernant la formation et l’éducation, la santé, la famille et la protection de l’enfance, l’éducation et les sans-abri. Au total, tous ces projets ont à ce jour touché 2,5 millions de bénéficiaires.
Les obligations à impact social sont-elles un phénomène nouveau?
Pas nouveau, mais récent. La première obligation à impact social a été lancée au Royaume-Uni en 2010. L’argent a servi à soutenir les récidivistes sortant de la prison de Peterborough. L’objectif principal était de réduire le nombre de récidivistes de 7,5%. La première SIB a remporté un franc succès (9%). Le gouvernement a remboursé aux 17 investisseurs le montant qu’ils avaient investi, avec un rendement annuel de 3% supplémentaires.
En Belgique, quatre SIB ont jusqu’à présent été émises: un projet de mise en relation de jeunes migrants à la recherche d’un emploi avec des retraités locaux expérimentés, une initiative de lutte contre le sans-abrisme chez les jeunes, un projet d’apprentissage de la programmation pour les jeunes vulnérables, et une initiative visant à lancer les jeunes défavorisés sur le marché de l’emploi.