Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (CBAM, pour Carbon Border Adjustment Mechanism) est officiellement entré en vigueur le 1er janvier dernier. “Ce sont surtout les PME importatrices qui devront faire face à de nouvelles obligations de reporting, avec, à la clé, des coûts supplémentaires potentiels”, prévient Tim Vancouillie chez E-luse.
L’idée de base du CBAM est relativement simple: les produits importés depuis l’extérieur de l’UE doivent supporter le même coût carbone que les produits fabriqués en Europe.
Selon Tim Vancouillie, fondateur du bureau de conseil en durabilité E-luse, ce mécanisme n’est pas sorti de nulle part. “Le système était à l’essai depuis un an et demi déjà. Les entreprises devaient transmettre des données, mais sans obligation financière. C’est désormais le cas.”
Les industries européennes paient pour leurs émissions de CO2 par le biais du système d’échange de quotas d’émission ETS. Ce mécanisme attribue un prix aux droits d’émission, qui oscille actuellement autour de 75 euros par tonne de CO2. Hors d’Europe, ces coûts sont souvent nettement plus faibles, voire inexistants.
“Le CBAM rendra les conditions de concurrence plus équitables”, avance Tim Vancouillie. “Les entreprises européennes paient depuis des années pour leurs émissions. Sans correction aux frontières, la production risque d’être délocalisée vers des pays où ces coûts n’existent pas.”
Pas seulement pour les grandes industries
Le CBAM s’applique littéralement aux frontières de l’UE: les importateurs doivent déclarer les volumes de marchandises qu’ils introduisent, ainsi que les émissions de CO2 générées lors de leur production. Si le pays d’origine applique un coût du carbone inférieur à celui en vigueur en Europe, l’importateur devra payer la différence. Il tentera vraisemblablement de la répercuter sur le prix d’achat.
“Bien que la politique climatique soit généralement associée aux grandes multinationales, le CBAM concerne aussi les plus petites entreprises”, insiste Tim Vancouillie. “L’importateur est responsable, et il peut tout aussi bien s’agir d’un distributeur ou d’une PME qui achète des matériaux.”
Les entreprises européennes paient depuis des années pour leurs émissions. Sans correction aux frontières, la production risque d’être délocalisée vers des pays où ces coûts n’existent pas.
Tim Vancouillie, fondateur du bureau de conseil en durabilité E-luse
Aujourd’hui, la mesure vise un groupe limité mais stratégique de produits: le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène. Autant de secteurs qui comptent parmi les plus intensifs en carbone.
Les entreprises doivent enregistrer leurs importations via une plateforme européenne de reporting reliée aux douanes. Mais c’est là que, selon Tim Vancouillie, le bât blesse parfois: “Beaucoup d’entreprises réalisent seulement maintenant que leurs marchandises peuvent effectivement être bloquées si la déclaration CBAM manque. Nous voyons déjà des cas où des produits restent retenus en douane.”
Soulagement pour les plus petites PME
Au départ, l’obligation de reporting s’appliquait à toute quantité de marchandises importées, aussi faible soit-elle. Cela a suscité de la frustration chez les petits importateurs. Une modification récente a introduit un seuil: les entreprises qui importent moins de 50 tonnes de biens CBAM par an ne doivent plus déclarer ces flux.
“C’est une simplification importante”, estime Tim Vancouillie. “Nous avons vu des PME qui importaient à peine 10 tonnes, mais qui devaient malgré tout passer par une lourde procédure administrative. C’était disproportionné.”
Une quête complexe de données fiables
L’un des grands défis pratiques réside dans la collecte de données d’émissions correctes. Les importateurs peuvent recourir à des valeurs de référence standard, mais l’Europe encourage les entreprises à demander à leurs fournisseurs les données réelles d’émissions. Et c’est loin d’être simple.
“Beaucoup de fournisseurs étrangers ne disposent tout simplement pas de cette information”, constate Tim Vancouillie. “Ou bien les entreprises reçoivent des chiffres dont il est difficile de vérifier la fiabilité.”
Beaucoup d’entreprises réalisent seulement maintenant que leurs marchandises peuvent effectivement être bloquées si la déclaration CBAM manque. Nous voyons déjà des cas où des produits restent retenus en douane.
Tim Vancouillie, fondateur du bureau de conseil en durabilité E-luse
Pour les PME, cela signifie souvent davantage de communication, d’administratif et d’expertise, là où cela n’était pas nécessaire auparavant. Les conséquences financières deviendront aussi de plus en plus visibles dans les années à venir. Les importateurs devront acheter des certificats CBAM à mesure que la période transitoire arrivera à son terme.
Selon Tim Vancouillie, cela pourrait modifier les décisions d’achat. “Les entreprises qui s’approvisionnent aujourd’hui à bas prix hors d’Europe supporteront soudain les mêmes coûts carbone que les producteurs européens. Cela peut les inciter à se fournir de nouveau à l’échelle locale ou européenne.”
Un système en pleine évolution
La Commission européenne envisage d’éventuelles extensions à d’autres groupes de produits, même si aucun calendrier concret n’a encore été fixé. Pour Tim Vancouillie, le fait que la liste actuelle ressemble fortement aux secteurs couverts auparavant par l’ETS ne tient pas du hasard.
Il s’attend à ce que le CBAM ait, dans les prochaines années, un impact structurel sur le commerce international: “Pour les entreprises qui importent depuis l’extérieur de l’Europe, quelque chose change fondamentalement. Le carbone devient un véritable facteur de coût dans la chaîne d’approvisionnement.”
Pour les PME, le message est clair: le CBAM n’est plus une règle lointaine et abstraite, mais une nouvelle composante du business en Europe. Désormais, les importateurs devront regarder non seulement le prix et la qualité, mais aussi l’empreinte carbone.