L’introduction imminente du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne entraîne des changements auxquels de nombreuses entreprises ne sont pas préparées. Frederik Cappelle (KPMG) et Christof Van Roey (Reynaers Aluminium) évoquent l’impact de cette nouvelle législation, qui vise à taxer le carbone sur les produits importés.
Quelques années après le lancement du pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne passe à la vitesse supérieure dans son ambition de créer le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050. L’un des points majeurs de ce projet est le MACF, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism en anglais). “Avec l’introduction du MACF en octobre 2023, l’Union européenne vise à taxer les importations de produits polluants aussi lourdement que leur production en Europe”, éclaire Frederik Cappelle, Head of Global Trade & Customs chez KPMG.
Six catégories de produits à empreinte carbone élevée
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Dans une première phase du MACF, la Commission souhaite déterminer la quantité de CO2 incorporée dans les produits ou matériaux importés depuis l’extérieur de l’UE. Les entreprises devront fournir des rapports détaillés sur leurs importations et les émissions de carbone associées. “Le déploiement initial du MACF se concentre sur des produits spécifiques dans six catégories polluantes: l’aluminium, l’acier, le fer, le ciment, les engrais et l’électricité”, détaille Frederik Cappelle. “Les produits en aval tels que les vis et les boulons seront soumis à une imposition supplémentaire. Les produits complexes et entièrement assemblés – comme les machines à laver en provenance de Chine – sont actuellement exclus du champ d’application du MACF. À terme, , la quasi-totalité des produits industriels devraient être couverts par le mécanisme, éliminant ainsi cet angle mort.”
Bien que l’idée maîtresse de la nouvelle réglementation soit claire, nous gagnons un temps considérable en nous appuyant sur des spécialistes pour analyser les textes juridiques.
Christof Van Roey, Credit Manager chez Reynaers Aluminium
Pour les entreprises européennes, il sera crucial dans les mois à venir de collaborer avec leurs fournisseurs étrangers pour collecter les données nécessaires à la déclaration des émissions de CO2. “De nombreuses entreprises ne se rendent pas encore compte de ce qui les attend et des données qu’elles devront demander à leurs fournisseurs”, souligne Frederik Cappelle. “Ces derniers doivent à leur tour disposer de ces informations et être prêts à les partager. Si les multinationales sont peut-être en mesure d’imposer cette obligation, les PME ne peuvent souvent pas se le permettre. Pourtant, l’heure tourne: le MACF s’applique à toutes les entreprises qui importent les produits concernés.”
“Les entreprises doivent d’abord désigner en interne un responsable de la préparation à la nouvelle législation. Ensuite, une cartographie minutieuse de la chaîne d’approvisionnement internationale et du réseau de fournisseurs est indispensable. Pour le calcul du carbone dans les produits, des règles strictes doivent être suivies.”
Le MACF en pratique: Reynaers Aluminium
Reynaers Aluminium, qui compte parmi les entreprises flamandes pour lesquelles le MACF entraînera des conséquences concrètes, a réalisé une étude d’impact en collaboration avec KPMG. “L’aluminium intervient dans un grand nombre de nos produits, par exemple nos solutions de fenêtres et de portes”, indique Christof Van Roey, Credit Manager chez Reynaers Aluminium, responsable de tous les aspects liés aux douanes.
Voici quelques années, Reynaers Aluminium a absorbé un grand groupe sidérurgique en Suisse, spécialisé dans le développement et la production de systèmes de profilés de haute qualité en acier. “Cette opération a eu un impact important sur nos processus d’achat. Nous avons d’abord recueilli des données et dressé la carte des réglementations. Nous avons consulté nos rapports douaniers pour savoir ce que nous avions importé au cours des dernières années. Cela nous a permis d’identifier nos parties prenantes internes, qui se sont vu confier certaines tâches et responsabilités. Ensuite, nous avons mis en œuvre les procédures.”
Les PME ne doivent pas tarder à prendre des mesures, car le MACF s’appliquera à toutes les entreprises qui importent les produits concernés.
Frederik Cappelle, Head of Global Trade & Customs chez KPMG
Pour cet exercice, l’entreprise a fait appel à KPMG. “Bien que l’idée maîtresse de la nouvelle réglementation soit claire, nous gagnons un temps considérable en nous appuyant sur des spécialistes pour analyser les textes juridiques”, apprécie Christof Van Roey. “Nous ne sommes certes pas des néophytes, mais nous nous sentons rassurés par le fait de travailler avec des personnes qui s’occupent de ces sujets au quotidien. Les collaborateurs de KPMG nous guident tout au long de ce processus en nous donnant les conseils nécessaires.”