Une nouvelle directive européenne impose aux entreprises d’établir des rapports sur le développement durable. Steven Mulkens (KPMG) revient en détail sur la CSRD, tandis que Catherine Bals (Proximus) expose les premières mesures prises par le groupe pour se conformer à la législation.
Depuis plusieurs décennies, les entreprises sont tenues de rendre compte de leurs performances de l’exercice financier écoulé. Actuellement, seules les grandes entités d’intérêt public (EIP) doivent établir un rapport spécifique sur le développement durable ; les autres entreprises peuvent le faire volontairement. Les entreprises qui rendent déjà compte de leurs efforts en matière d’ESG s’appuient souvent sur un cadre de reporting existant, qui utilise des définitions différentes ou place l’accent sur d’autres aspects. La directive concernant les rapports sur le développement durable des entreprises – la Corporate Sustainability Reporting Directive, ou CSRD – change la donne.
Tous les thèmes importants liés à la durabilité requièrent une stratégie. Cela signifie qu’il faut fixer des objectifs, élaborer et suivre une feuille de route, adapter les processus et en assurer le reporting.
Catherine Bals, Sustainability Department Lead chez Proximus
“Cette nouvelle directive européenne régit la stratégie, la politique et l’information en matière de développement durable”, précise Steven Mulkens, directeur exécutif de KPMG Réviseurs d’Entreprises, qui accompagne les entreprises dans la préparation de rapports et d’attestations de durabilité. “Elle sera transposée dans la législation nationale d’ici le début d du mois de juillet 2024, et s’inscrit dans le cadre du Green Deal européen. L’objectif de la CSRD est d’améliorer la qualité, la transparence et la comparabilité des rapports sur le développement durable.”
Trois étapes pour se préparer à la CSRD
Dans un premier temps, la CSRD entrera en vigueur en 2024 pour les grandes EIP européennes1. Au cours des années suivantes, d’autres grandes entreprises répondant à deux des trois critères définis2, ainsi que des PME cotées, devront-elles aussi s’y conformer. Pour cela, la Commission européenne fournit un cadre et des normes de reporting (ESRS3) précis et exige l’attestation des informations sur le développement durable, afin d’améliorer la qualité et la comparabilité.
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“Les entreprises qui se préparent à appliquer la CSRD devront initialement suivre trois étapes”, avance Steven Mulkens. “Tout d’abord, elles doivent analyser leur structure de groupe afin d’en déterminer la portée et le niveau de reporting. Cette étape est suivie d’une double analyse de matérialité, qui identifie les thèmes de durabilité importants faisant l’objet du rapport. Cette analyse tient compte de la matérialité d’impact4 et de la matérialité financière5.”
Le résultat de l’analyse de matérialité renvoie à un certain nombre de thèmes matériels qui peuvent à leur tour être liés aux exigences de reporting ESRS. Dans un troisième temps, les entreprises doivent ensuite évaluer la maturité de leur stratégie et de leurs rapports en matière de développement durable, et identifier les lacunes par rapport aux exigences de reporting. Cette analyse constitue la base de l’élaboration d’un plan réaliste, qui identifie les mesures à prendre pour améliorer la qualité et l’exhaustivité des processus et des données en matière de développement durable. “À partir des conclusions de ces étapes, une roadmap peut être établie”, prolonge Steven Mulkens. “Celle-ci devrait permettre à l’entreprise de satisfaire aux exigences de la CSRD et des ESRS dans les délais impartis. Les entreprises qui commencent à utiliser cette feuille de route aujourd’hui peuvent créer un avantage concurrentiel et renforcer leur réputation.”
La CSRD en pratique : Proximus
Plusieurs entreprises belges se préparent à appliquer cette nouvelle méthode de reporting. C’est le cas de Proximus, qui devra se conformer à la directive à partir de 2024. “La CSRD est en quelque sorte une boîte à outils que les entreprises peuvent utiliser pour travailler sur la durabilité de manière structurelle.”, compare Catherine Bals, Sustainability Department Lead chez Proximus. “Elle rend vos efforts très mesurables et rend la comparaison avec les rapports d’autres entreprises.” En collaboration avec les experts de KPMG, Proximus s’est mis au travail pour franchir les trois étapes vers la conformité CSRD.
Les entreprises qui commencent dès aujourd’hui à établir leur feuille de route pour se conformer à la directive CSRD peuvent créer un avantage concurrentiel et renforcer leur réputation.
Steven Mulkens, Executive Director chez KPMG
“La double analyse de matérialité a révélé que neuf des douze ESRS étaient pertinents pour nous, ce qui n’est pas surprenant étant donné l’impact majeur de Proximus sur la société. Il est évident qu’une entreprise comme la nôtre doit se concentrer sur l’inclusion numérique et la cybersécurité, mais la circularité requiert également une approche spécifique. Concrètement, là où ce n’est pas encore le cas, nous allons à présent développer une stratégie pour chaque thème matériel de durabilité. Cela signifie qu’il faudra fixer des objectifs, élaborer et mettre en œuvre une feuille de route, et en assurer le reporting.”
De nombreux processus internes doivent être adaptés pour que le développement durable soit encore plus ancré dans l’entreprise et pour qu’il soit plus facile de rendre compte des ambitions en matière de développement durable. Selon Catherine Bals, ce n’est pas simple pour tout le monde. “Beaucoup d’entreprises considèrent la CSRD comme un ensemble de cases à cocher. Mais pour celles qui croient en la durabilité, c’est une voie incontournable ! Cette directive peut leur donner un point d’ancrage utile pour identifier les opportunités en termes de durabilité.”
1 Grandes Entités d’intérêt public: sociétés cotées en Bourse, organismes de crédit et compagnies d’assurance employant plus de 500 personnes.
2 Les trois critères sont: 40 millions d’euros de chiffre d’affaires net, 20 millions d’euros de total du bilan, et 250 salariés ou plus.
3 EU Sustainability Reporting Standards
4 Impact de l’entreprise sur les thèmes de durabilité.
5 Impact des thèmes de durabilité sur l’entreprise.