Les grandes entreprises européennes doivent désormais cartographier leur impact sur les individus et l’environnement. Et l’enjeu est de taille. Corentin Dandrimont (KPMG) et Nicole van Deventer (groupe Cegeka) se penchent sur la CSDDD.
Les entreprises ont un impact direct et indirect sur le monde, positif ou négatif. C’est pour mieux comprendre cet impact que la Commission européenne a introduit la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD). “L’UE souhaite ainsi encourager les entreprises européennes à adopter un comportement durable et responsable dans toutes leurs activités et leurs chaînes de valeur au niveau mondial”, éclaire Corentin Dandrimont, Manager in Sustainability chez KPMG Belgium.
Risques et incidence négative
La CSDDD impose aux entreprises européennes employant au moins 1.000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires annuel de 450 millions d’euros d’établir un rapport quant à leur devoir de vigilance. Ces entreprises doivent y identifier les risques et impacts négatifs de leurs activités, ainsi que les mesures mises en place pour y remédier. Les entreprises non européennes qui réalisent un chiffre d’affaires de 450 millions d’euros en Europe sont également concernées par la réglementation.
“Les entreprises qui ne se conforment pas aux règles risquent une amende pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires.”
Corentin Dandrimont, Manager in Sustainability chez KPMG Belgium
“Les États membres doivent transposer la CSDDD en droit national dans un délai de deux ans”, précise Corentin Dandrimont. “Elle entrera en vigueur en 2027 pour les plus grandes entreprises et s’appliquera finalement aux entreprises concernées plus petites (i.e., dont le chiffre d’affaires est supérieur à 450 millions d’euros) en 2029. Les entreprises qui ne se conforment pas aux règles risquent une amende pouvant atteindre 5% de leur chiffre d’affaires mondial. En outre, elles peuvent être tenues responsables des dommages résultant du non-respect des règles. Enfin, les autorités publiques peuvent aussi décider de cesser de coopérer avec les entreprises non conformes.”
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La CSDDD devrait aider les entreprises à prévenir, réduire ou supprimer les impacts négatifs de leurs activités sur les individus et l’environnement. Corentin Dandrimont suggère trois étapes-clés que les entreprises peuvent entreprendre dès maintenant. “Il s’agit tout d’abord de définir et d’intégrer dans vos activités des politiques et des processus de développement durable. Ensuite, vous identifiez les risques et les impacts négatifs dans vos activités et chaînes de valeurs, sur base du secteur, du lieu d’activités, et des différents modèles d’entreprise avec lesquelles vous collaborer. Pour ce faire, vous pouvez utiliser plusieurs outils et indices déjà existants. Une fois que vous avez une idée de la situation, vous déterminez les risques ou les fournisseurs sur lesquels intervenir.”
Sonder tous les fournisseurs
L’une des entreprises couvertes par la CSDDD est Cegeka, acteur informatique originaire du Limbourg, qui réalise un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros. “Pour nous, ce n’est pas tout à fait nouveau”, nuance Nicole van Deventer, Global Procurement Director chez Cegeka. “Dès 2022, nous avons commencé à sonder nos fournisseurs sur les questions ESG. Grâce à la directive, nous obtenons aujourd’hui davantage de réponses à nos questionnaires.”
En collaboration avec KPMG, Cegeka a lancé un projet visant à collecter les données relatives aux achats de l’entreprise, à classer les fournisseurs par catégorie et à leur attribuer des risques. “En nous basant sur les codes NACE, nous pouvons regrouper les fournisseurs par type de services et de produits, mais nous examinons également les risques humains et environnementaux au niveau des pays”, avance Nicole van Deventer. “Pour réduire les risques, nos fournisseurs doivent nous garantir qu’ils sont fiables. Pour les achats d’ordinateurs et d’infrastructures informatiques, nous examinons même en profondeur la chaîne d’approvisionnement pour voir comment, par exemple, les matières premières sont extraites. Nous vérifions la solidité de nos contrats et ajoutons des clauses si nécessaire.”
“La CSDDD aide les services d’achat à sélectionner les fournisseurs de manière professionnelle.”
Nicole van Deventer, Global Procurement Director chez Cegeka
Le bon outil numérique
La CSDDD exige un travail considérable, mais aux yeux de Nicole van Deventer, elle portera ses fruits sur le long terme. “Dans quelques années, les rapports seront beaucoup plus faciles à établir. Il y a deux ans, les fournisseurs étaient encore réticents; à présent, nous recevons de plus en plus de réponses, ce qui nous permet d’obtenir des données qualitatives. Nous sommes en quête d’un outil afin d’automatiser nos rapports. Il n’existe pas à ce jour de système uniforme, car l’exercice est nouveau sur le marché. Mais cela va changer.”
“Lorsque tout le monde sera tenu d’établir des rapports de manière uniforme, l’exercice deviendra plus simple, et il sera plus facile aussi de choisir des fournisseurs stratégiques fiables sur le plan social et environnemental”, conclut-elle. “La CSDDD aide les services d’achat à sélectionner les fournisseurs de manière professionnelle.”
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